CONDITIONS D’ACCEPTATION

Pour obtenir votre devis en ligne, votre établissement doit respecter l’ensemble des règles de souscription décrites ci-dessous :


1. Votre établissement est classé dans les catégories 1* à 4*, selon les nouvelles normes.
2. Votre établissement n’est pas situé :
3. Votre établissement ne comporte pas un cabaret, une discothèque ou un night-club.

4. L’ossature et la toiture de votre bâtiment sont à plus de 80% en matériaux incombustibles.

5. Votre bâtiment ne comporte pas de planchers séparatifs en bois nu, non protégés par des plaques de plâtre ou un flocage retardant la propagation du feu.

6. Vous n’avez pas fait l’objet d’une résiliation par une compagnie d’assurance, ni subi plus de 2 sinistres au cours des 24 derniers mois.

7. Vous n’avez pas d’installation de panneaux solaires.

Votre établissement respecte-t-il les conditions d’acceptation ci-dessus ?